Maître omar layachi
huissier de justice
Tetouan
Av.Chakib Arslane Imb 30 no 9
Tel: +212661192314
Email: layachi.huissier@gmail.com
Les constats spéciaux
by omar
Les constats en matière de travaux/bâtiment :
Que vous soyez professionnel du bâtiment, ou simple particulier, nous mettons à votre disposition nos compétences et notre réactivité pour tous vos constats en matière de travaux et de bâtiment :
Affichage de permis de construire,
Constat de voierie (peut faire l’objet d’un constat vidéo)
Abandon de chantier,
Malfaçon,
Réception de chantier,
Dégâts des eaux ou dus aux intempéries,
Vandalisme sur le chantier…
Parce qu’il est important de faire constater un trouble, et encore plus important de se prémunir contre toute réclamation ultérieure injustifiée, nous intervenons à votre demande, sans délais, sur l’ensemble de notre compétence territoriale (lien vers la page « notre compétence»)
Pour toute demande de constat, contactez le 04 94 68 15 18.
Le constat vidéo :
L’adaptation de nos méthodes de travail aux nouvelles technologies est un enjeu majeur pour nous permettre de vous offrir au quotidien le meilleur service disponible. Nous réalisons à votre demande des constatations sur support vidéo.
L’intérêt du constat vidéo :
Le constat classique, auquel sont annexés des clichés photographiques, est un outil de preuve puissant. Cependant, la photographie reste un support statique, peu propice au détail de mouvements complexes, et trop limitée pour être réellement efficace dans certains types de constats (notamment les constats de voierie avant travaux devant être réalisés sur de grande distances : la multitude de clichés photographiques nécessaires rends alors le constat trop volumineux, donc peu pratique).
Le constat vidéo permet également une meilleure appréhension de certains faits, et permet par exemple de mettre plus efficacement en évidence un suintement, ou un écoulement dans le cadre de dégâts des eaux.
Nous réalisons sur votre demande toutes constatations vidéo, et vous remettons, annexé au procès-verbal de constat, l’original du DVD, un autre original étant conservé en notre étude afin d’attester de son authenticité.
Le constat internet :
Les constatations sur Internet permettent d’établir la preuve de nombreux préjudices : diffamation, plagiat, contrefaçons…
Il ne s’agit cependant pas de simples captures d’écran, et la jurisprudence en la matière est particulièrement stricte : pour avoir une valeur probante, les constats réalisés sur Internet doivent remplir un cahier des charge bien défini.
Toujours soucieux de vous offrir chaque jour le meilleur service possible, nous réalisons pour vous toutes constatations utiles sur Internet. Parfaitement formés en la matière, nous respectons les protocoles établis par la norme AFNOR NF Z67-147, et dressons sans délais, et au besoin le jour même, un procès-verbal de constat complet. Celui-ci vous permettra de démontrer le préjudice subi, et de pouvoir en réclamer réparation en justice.
Constat SMS/Messages vocaux :
Nos téléphones portables recèlent des informations qui peuvent avoir une importance capitale dans le cadre de procédures judiciaires, notamment en matière de licenciement, de harcèlement ou de divorce.
La présence de message vocaux ou SMS sur votre téléphone peut être constatée par un Huissier de Justice : respectant un protocole strict, il vous permettra d’obtenir la preuve indiscutable du préjudice subi.
Conseils pratiques :
Le constat de retranscription de SMS ou de messages vocaux nécessite que le titulaire de la ligne se présente en notre étude. Pensez à vous munir de toute pièce justificative permettant d’établir de manière certaine que le téléphone et la ligne téléphonique sont à vous.
Si les SMS peuvent se conserver longtemps, les messages vocaux s’effacent automatiquement de votre boite vocale, une fois passé un certain délai, qui peut varier selon les opérateurs. Prenez rendez-vous au plus vite !
Le constat de retranscription obéit à un protocole strict : doivent, entre autres choses, être relevés par l’Huissier de Justice :
L’identification complète du téléphone (y compris numéro IMEI),
L’identification du titulaire de la ligne,
Toutes les informations relatives au mode opératoire suivi pour accéder aux messages,
Toutes les informations factuelles concernant la date et le mode de réception des messages,
L’identification du numéro expéditeur,
Une retranscription fidèle du contenu des messages (toute partie inaudible ou incompréhensible ne saurait être retranscrite « au jugé ».
Que vous soyez professionnel du bâtiment, ou simple particulier, nous mettons à votre disposition nos compétences et notre réactivité pour tous vos constats en matière de travaux et de bâtiment :
Affichage de permis de construire,
Constat de voierie (peut faire l’objet d’un constat vidéo)
Abandon de chantier,
Malfaçon,
Réception de chantier,
Dégâts des eaux ou dus aux intempéries,
Vandalisme sur le chantier…
Parce qu’il est important de faire constater un trouble, et encore plus important de se prémunir contre toute réclamation ultérieure injustifiée, nous intervenons à votre demande, sans délais, sur l’ensemble de notre compétence territoriale (lien vers la page « notre compétence»)
Pour toute demande de constat, contactez le 04 94 68 15 18.
Le constat vidéo :
L’adaptation de nos méthodes de travail aux nouvelles technologies est un enjeu majeur pour nous permettre de vous offrir au quotidien le meilleur service disponible. Nous réalisons à votre demande des constatations sur support vidéo.
L’intérêt du constat vidéo :
Le constat classique, auquel sont annexés des clichés photographiques, est un outil de preuve puissant. Cependant, la photographie reste un support statique, peu propice au détail de mouvements complexes, et trop limitée pour être réellement efficace dans certains types de constats (notamment les constats de voierie avant travaux devant être réalisés sur de grande distances : la multitude de clichés photographiques nécessaires rends alors le constat trop volumineux, donc peu pratique).
Le constat vidéo permet également une meilleure appréhension de certains faits, et permet par exemple de mettre plus efficacement en évidence un suintement, ou un écoulement dans le cadre de dégâts des eaux.
Nous réalisons sur votre demande toutes constatations vidéo, et vous remettons, annexé au procès-verbal de constat, l’original du DVD, un autre original étant conservé en notre étude afin d’attester de son authenticité.
Le constat internet :
Les constatations sur Internet permettent d’établir la preuve de nombreux préjudices : diffamation, plagiat, contrefaçons…
Il ne s’agit cependant pas de simples captures d’écran, et la jurisprudence en la matière est particulièrement stricte : pour avoir une valeur probante, les constats réalisés sur Internet doivent remplir un cahier des charge bien défini.
Toujours soucieux de vous offrir chaque jour le meilleur service possible, nous réalisons pour vous toutes constatations utiles sur Internet. Parfaitement formés en la matière, nous respectons les protocoles établis par la norme AFNOR NF Z67-147, et dressons sans délais, et au besoin le jour même, un procès-verbal de constat complet. Celui-ci vous permettra de démontrer le préjudice subi, et de pouvoir en réclamer réparation en justice.
Constat SMS/Messages vocaux :
Nos téléphones portables recèlent des informations qui peuvent avoir une importance capitale dans le cadre de procédures judiciaires, notamment en matière de licenciement, de harcèlement ou de divorce.
La présence de message vocaux ou SMS sur votre téléphone peut être constatée par un Huissier de Justice : respectant un protocole strict, il vous permettra d’obtenir la preuve indiscutable du préjudice subi.
Conseils pratiques :
Le constat de retranscription de SMS ou de messages vocaux nécessite que le titulaire de la ligne se présente en notre étude. Pensez à vous munir de toute pièce justificative permettant d’établir de manière certaine que le téléphone et la ligne téléphonique sont à vous.
Si les SMS peuvent se conserver longtemps, les messages vocaux s’effacent automatiquement de votre boite vocale, une fois passé un certain délai, qui peut varier selon les opérateurs. Prenez rendez-vous au plus vite !
Le constat de retranscription obéit à un protocole strict : doivent, entre autres choses, être relevés par l’Huissier de Justice :
L’identification complète du téléphone (y compris numéro IMEI),
L’identification du titulaire de la ligne,
Toutes les informations relatives au mode opératoire suivi pour accéder aux messages,
Toutes les informations factuelles concernant la date et le mode de réception des messages,
L’identification du numéro expéditeur,
Une retranscription fidèle du contenu des messages (toute partie inaudible ou incompréhensible ne saurait être retranscrite « au jugé ».
Le constat
by omar
Le constat d’huissier a pour objectif de préserver vos droits : il possède une grande force probante (les constatations effectuées font foi en justice jusqu’à preuve du contraire), et vous permet de démontrer de manière indiscutable un préjudice présent , ou de vous prémunir efficacement contre un risque de litige à venir.
Des domaines d’intervention très variés
Nous intervenons à votre demande :
En matière de travaux, bâtiment,
Pour des constatations sur Internet,
Pour constater un trouble du voisinage (bruit, odeur, dépassement d’arbres…),
Pour constater une contrefaçon (constat d’achat de produits, plagiat…),
En cas de livraison de marchandises défectueuses,
Pour constater la destruction d’un stock,
Pour dresser un inventaire (séparation, décès).
Des domaines d’intervention très variés
Nous intervenons à votre demande :
En matière de travaux, bâtiment,
Pour des constatations sur Internet,
Pour constater un trouble du voisinage (bruit, odeur, dépassement d’arbres…),
Pour constater une contrefaçon (constat d’achat de produits, plagiat…),
En cas de livraison de marchandises défectueuses,
Pour constater la destruction d’un stock,
Pour dresser un inventaire (séparation, décès).
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