Recouvrement de créances Amiens

Que vous soyez professionnel ou particulier, les impayés sont en constante augmentation.

L’impayé n'est pas une fatalité

En cas d’impayé, réagissez immédiatement en vous adressant à votre Huissier de Justice.

Intervention de l’Huissier de Justice

Le recouvrement amiable

Dans le cadre de cette procédure, l’Huissier de Justice va agir sans titre exécutoire.

L’huissier de justice est un professionnel de terrain le mieux placé pour vérifier la solvabilité de votre débiteur ainsi que pour assurer le recouvrement amiable.

L’huissier de justice dispose d’une palette de moyens tels que mise en demeure, relances téléphoniques, déplacement au domicile…

Son intervention rapide et efficace va permettre une négociation du règlement.

Le recouvrement judiciaire

L’huissier de Justice est le seul professionnel habilité à exécuter les titres exécutoires (décisions de justice, actes notariés…)

Pour remplir sa mission, la loi met à sa disposition différentes procédures d’exécution forcée afin de contraindre le débiteur à s’exécuter (saisie du mobilier, saisie des comptes bancaires, saisie des rémunérations, saisie des véhicules, saisie-immobilière…)

Véritable professionnel, l’huissier de justice oriente sa procédure d’exécution au cas par cas dans le but d’aboutir un résultat rapide et efficace.

Recouvrement de Créances dans Envoyé Spécial sur France 2

3eme rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice au Togo

Togo - Sous le haut patronage de son excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, le président de la république togolaise, la chambre nationale des huissiers de justice du Togo en collaboration avec l’union internationale des huissiers de justice et des officiers judiciaires organise à Lomé du 26 au 28 septembre 2013, la 3eme rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, placée sous les thèmes : « l’huissier de justice : un acteur de la gouvernance juridique » ; « 20 ans de l’OHADA : un modèle pour les huissiers de justice africains et européens »

la fin des travaux de la première journée le président de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo Mr André SAMA BOTCHO a animé une rencontre avec la presse dont voici les extraits « ce qui nous réuni ici est quand on est huissier de justice en Afrique ou en Europe c’est finalement la même profession et depuis longtemps l’union internationale des huissiers de justice et des officiers judiciaire réunie les huissiers du monde, devenu plus qu’une famille de l’huissier de justice ; même si on ne fait pas tout à fait le même travail nous sommes entrain d’harmoniser et de revaloriser la profession de l’huissier de justice… surtout avec l’aide de l’OHADA on constat que l’harmonisation de la profession de l’huissier de justice va plus vite et que l’huissier de justice est devenu un acteur sans lequel l’économie ne peut plus tourner, et il est vraiment devenu une personne sans lequel l’Etat de droit ne peut plus exister parce que avec son niveau de formation élevé et sa déontologie il fait que les décisions de justice soient exécuter pour une jouissance équitable du droit par l’ensemble des citoyens du monde…

Après la cérémonie d’ouverture nous avons célébré les 20 ans du joyau juridique de l’Afrique qui est l’OHADA, après la présentation du terme générale plusieurs sous termes on servi à éclaircir les significations et les différentes manières d’exercice du métier à tous les horizons afin de chercher l’harmonisation… si nous nous réunissons aujourd’hui c’est pour faire le point sur les bases de nos activités dans le but d’aller vers la mondialisation et l’harmonisation et comment revenir sur le statu uniforme pour les pays de l’UEMOA et par analogie aller vers l’HOADA »

Notons que la rencontre Afrique-Europe des huissiers de justice est initiée depuis 2007

Mettre en demeure un débiteur de vous rembourser une dette

Objet : Mise en demeure de payer

Monsieur,

Je vous rappelle que je vous ai consenti le __________ un prêt d’une somme de __________ euros, remboursable le __________ ou bien remboursable en __________ mensualités de __________ euros chacune, le __________ de chaque mois.

Malgré mes rappels téléphoniques

Quelles différences entre un constat d’huissier internet et un netconstat ?

différences entre un constat d’huissier internet et un netconstat ?

Un “netconstat” est  un constat électronique fait par vous ou un tiers, qui atteste de la présence d’un contenu web à un instant donné. Le service de constatation authentifie le contenu web (page web, Image, texte ou vidéo). Il garantit que la collecte de la preuve a été faite dans un environnement technique et selon un processus qui en garantit l’authenticité

la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice (B.O. n° 5400 du 2 mars 2006)

Dahir n° 1-06-23 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice (B.O. n° 5400 du 2 mars 2006). 

ETABLIR DES CONSTATS

L’intérêt du constat

Que vous soyez un particulier, un professionnel, un artisan ou une administration, le constat protège vos droits. 

Il vous apporte une preuve irréfutable de votre préjudice, car il est précis, objectif et impartial et est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

LE CONSTAT

Un professionnel peut demander à un Huissier de Justice d’établir un constat chez lui, ou sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche.

L’Huissier peut également être désigné par une décision judiciaire pour établir constat chez un tiers, ou dans un lieu privé sans l’accord de l’occupant, ou rechercher des éléments pour l’administration de preuves 

La mise en demeure

Votre débiteur ne vous paye pas malgré plusieurs tentatives et relances ? Dans ce cas, il faut lui adresser une mise en demeure de payer.

Cette interpellation formelle de votre débiteur constitue le premier acte de recouvrement à produire des effets juridiques et la dernière phase amiable avant l’engagement d’une action judiciaire.

Quand adresser une mise en demeure ?

L'exécution des décisions de justice

C'est l'article 15 de la Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice (B.O. n° 5400 du 2 mars 2006) qui confère à L'huissier de justice est compétent en cette qualité, sous réserve du 4e alinéa du présent article, pour procéder à toutes les notifications et procédures d'exécution des ordonnances, jugements et arrêts ainsi que tous les actes et titres ayant force exécutoire, à charge d'en référer à la justice

SIGNIFICATION

Le juge s’est prononcé à votre avantage?

Ou, disposez-vous d’une contrainte ?

Alors, nous entrons immédiatement en action.

La première étape de l’exécution judiciaire est la signification de l’arrêt, (souvent) accompagnée du "Commandement de Payer".

CONSTATS

Vous pouvez demander à l’huissier de justice de dresser un procès-verbal de constat.

Dans ce contexte, il fait la description d’une situation existante qui peut parfois être provisoire. Il peut donc uniquement constater sur base de la perception sensorielle. Il n’intervient pas en tant qu’expert et, du coup, il ne peut donc pas donner de conseil ni jugement. Il doit tendre à l’objectivité totale et ne peut en aucun cas effectuer des enquêtes.

المفوض القضائي عمر العياشي لدى المحكمة الابتدائية بمدينة تطوان

المفوض القضائي عمر العياشي
لدى المحكمة الابتدائية بمدينة تطوان
OMAR  LAYACHI

Huissier De justice Assermenté
Auprès du tribunal de 1ere  instance
-Tétouan-
شارع شكيب أرسلان العمارة 30 رقم المكتب 09 تطوان
الهاتف: 14-23-19-61-06
http://huissier-layachi.blogspot.com/